Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Architectes du Plaisir

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société SAS ADP, exploitante des biens sous la marque “Les Architectes du Plaisir”, et toute personne physique ou morale procédant à une réservation. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée directement ou par l’intermédiaire de plateformes partenaires.

2. Réservation et confirmation

Toute réservation est soumise à disponibilité et ne devient ferme qu’après réception de l’intégralité du paiement et confirmation écrite par nos services. Les Architectes du Plaisir se réservent le droit de refuser une réservation sans justification, notamment en cas de non-respect préalable des présentes CGV par le locataire.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont affichés en euros et incluent l’hébergement, les charges de consommation (eau, électricité, chauffage), et le ménage final sauf mention contraire. La taxe de séjour applicable est ajoutée au prix indiqué. Le paiement doit être intégralement effectué au moment de la réservation, sauf accord contraire. En cas de non-paiement dans les délais convenus, la réservation sera automatiquement annulée sans indemnité.

4. Annulation et modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d’annulation applicables sont précisées lors de la réservation. En l’absence de conditions spécifiques, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.

• Annulation entre 14 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total est dû.

• Annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : aucun remboursement.

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’honorer la réservation, Les Architectes du Plaisir se réservent le droit d’annuler le séjour. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué sans autre indemnité.

5. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à utiliser le logement de manière paisible, à respecter le règlement intérieur communiqué avant son séjour, et à ne pas causer de nuisances au voisinage. Toute violation de ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

Le locataire est responsable des dommages causés au logement, aux équipements ou aux parties communes. Une caution de sécurité peut être demandée avant l’entrée dans les lieux.

6. État des lieux et caution

Le logement est réputé être remis en parfait état de propreté et d’entretien. Toute anomalie constatée doit être signalée dans les 24 heures suivant l’arrivée. Les Architectes du Plaisir se réservent le droit de retenir tout ou partie de la caution en cas de dégradations, de non-respect du règlement intérieur ou de frais de ménage supplémentaires.

7. Responsabilité

Les Architectes du Plaisir déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du locataire pendant le séjour. Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuels causés à la propriété ou à des tiers.

8. Force majeure

Les Architectes du Plaisir ne pourront être tenus responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations en cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, panne d’électricité généralisée ou autre événement imprévisible).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de votre séjour. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du tribunal du siège social de SAS ADP. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

11. Modification des CGV

Les Architectes du Plaisir se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.